Nouveau type de site personnel qui déferle sur

Nouveau type de site personnel qui déferle sur Internet, le blog est soumis à un cadre juridique précis. Le blog est un site personnel créé sur Internet pour partager ses idées et ses centres d’intérêt : actualité, vie scolaire ou professionnelle, loisirs, rencontres amicales et amoureuses…

Bloc-notes ou journal intime très apprécié des jeunes, il est ouvert aux commentaires interactifs de tous les lecteurs.

Cependant, la liberté d’expression qui caractérise les blogs engendre parfois des dérapages. Et la responsabilité de l’auteur du blog peut alors être mise en cause.

Le blogueur : un statut d’éditeur

Tout blogueur, quel que soit son âge, est considéré comme éditeur d’un service de communication sur Internet et directeur de la publication (article 6, alinéa 3-2, de la loi sur la confiance dans l’économie numérique). Ce statut lui impose plusieurs obligations.

Obligation de s’identifier

C’est généralement sous un pseudonyme que l’auteur du blog choisit de s’exprimer. Il doit néanmoins fournir ses nom, adresse, numéros de téléphone et adresse courriel au professionnel du réseau ou "hébergeur" qui assure la diffusion technique des informations.

Le blogueur est tenu par ailleurs d’indiquer sur son site la dénomination ou raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de cet hébergeur.

Droit de réponse

En tant que directeur de la publication, le blogueur doit rappeler sur son site que toute personne citée bénéficie d’un droit de réponse. Le demandeur dispose d’un délai de trois mois à compter de la publication du message pour solliciter ce droit de réponse.

Déclaration à la Cnil

Il est fréquent qu’un blogueur diffuse sur son site les nom, prénom ou adresse courriel de personnalités ou d’artistes en vogue.

Ces données à caractère personnel sont protégées par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Elles doivent donc être déclarées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La déclaration se fait en ligne sur le site de la Cnil.

Une responsabilité pénale

L’auteur du blog ainsi que les personnes qui apportent leurs commentaires peuvent s’exprimer librement. Le principe fondamental de la liberté d’expression, garanti par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, s’applique en effet sur Internet.

Cependant les propos, messages et illustrations diffusés par les mineurs ou les adultes ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers.